POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – INQUEST

Version du : 17/11/2025
1.    Responsable du traitement
L’entreprise responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
INQUEST, 13-15 Rue Jean-Jaurès bât. B, 92800 Puteaux (France).
Email de contact : dpo@stelliant.com
2.    Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation de notre plateforme d’e-learning, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
• Identité : nom, prénom
• Informations professionnelles : fonction, entreprise
• Coordonnées : adresse e-mail, téléphone
• Données de connexion et de sécurité : adresse IP, logs techniques, identifiants de compte
• Informations de facturation si nécessaire : coordonnées bancaires (jamais stockées directement par INQUEST)
Aucune donnée sensible (au sens de l’article 9 du RGPD) n’est collectée.
3.    Finalités et bases légales
Les données sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :
• Création et gestion de comptes utilisateurs (base : exécution du contrat)
• Fourniture et amélioration des services d’e-learning (base : exécution du contrat)
• Facturation et gestion administrative (base : obligation légale)
• Sécurité du système d’information et lutte contre la fraude (base : intérêt légitime)
Nous ne réalisons pas de profilage, pas de revente de données, et aucune décision automatisée n’est prise.
4.    Durée de conservation
• Données de compte : durée d’utilisation du service + 24 mois
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Logs techniques : 12 mois maximum
5.    Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques participant à la fourniture du service, notamment :
• LearnWorlds (hébergement et LMS)
• Prestataires bancaires lorsque applicable (ex : banque, prestataire carte bancaire)
Tous les sous-traitants sont soumis à des clauses de confidentialité et conformes au RGPD.
Aucun transfert commercial ni communication à des partenaires n’est effectué.
6.    Hébergement et transferts hors UE
La plateforme est hébergée par LearnWorlds. Si des données sont transférées hors Union européenne, LearnWorlds garantit l’application de garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types ou cadre légal équivalent). Les utilisateurs peuvent en demander la preuve via le contact DPO.
7.    Sécurité
INQUEST met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, incluant :
• Contrôle d’accès et authentification
• Stockage sécurisé des comptes
• Chiffrement lors des transmissions
• Gestion des habilitations
• Journalisation des accès
Toute violation de données fera l’objet d’une notification conformément au RGPD.
8.    Cookies
Nous n’utilisons aucun cookie à des fins publicitaires ou marketing.
Seuls des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.
9.    Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
• accès
• rectification
• effacement
• limitation du traitement
• opposition
• portabilité
• retrait du consentement (si applicable)
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment à : dpo@stelliant.com
En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
10.    Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.