Conditions générales d’utilisation (CGU)
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme e-learning accessible à l’adresse inquest-learning.learnworlds.com, exploitée par Inquest (Groupe Stelliant).
En accédant à la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter pleinement.
Définitions
• Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme (visiteur, apprenant, client, administrateur).
• Compte utilisateur : identifiants personnels permettant d’accéder aux services et modules payants ou réservés.
• Plateforme : site e-learning hébergé via LearnWorlds à l’adresse ci-dessus.
• Contenus pédagogiques : vidéos, textes, supports, quiz, documents, services interactifs ou téléchargements proposés.
• Prestataire : Inquest, en qualité d’éditeur du contenu et de fournisseur du service de formation.
Public visé et capacité
L’utilisation nécessite d’avoir 18 ans révolus ou une autorisation du représentant légal en cas de mineur inscrit par son employeur ou organisme formateur.
Objet
Les présentes CGU définissent :
• les modalités d’accès,
• les règles d’utilisation,
• les droits et obligations juridiques réciproques.
Propriété intellectuelle
• L’ensemble des contenus pédagogiques, éléments graphiques, vidéos, supports PDF, mises en page, scripts et marques présents sur la plateforme sont protégés par le droit d’auteur (Code de la Propriété Intellectuelle, France).
• Toute reproduction, diffusion, capture, partage, copie ou extraction, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit d’Inquest.
• Les modules et certificats sont licenciés à titre personnel, non exclusif, non cessible.
Licence d’utilisation
L’utilisateur obtient un droit d’usage limité à son espace personnel pour la durée d’accès prévue lors de la commande.
Toute mutualisation non autorisée, revente, diffusion ou utilisation commerciale entraîne la suppression immédiate du compte sans remboursement.
Compte et sécurité
• L’utilisateur doit fournir des informations exactes, mises à jour et s’engage à préserver la confidentialité de son mot de passe.
• Inquest ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation frauduleuse du compte.
• En cas de soupçon d’accès non autorisé, l’utilisateur doit immédiatement demander la suspension du compte.
Règles de conduite
Sont interdits :
• propos offensants, discriminatoires, diffamatoires ou incitant à la haine,
• piratage, contournement technique, scraping, automatisation,
• spam, publicité, promotion de produits tiers,
• usurpation d’identité ou tentative d’intrusion.
Commandes, paiements et accès
• Le paiement vaut achat et déclenche l’activation du ou des modules commandés.
• Aucun accès n’est garanti avant confirmation de paiement ou transmission des accès par Inquest.
• Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
• Sauf indication contraire, les modules sont cessibles ni remboursables après activation.
Délai de rétractation (UE)
• Si la formation n’a pas été commencée ni ouverte, l’utilisateur consommateur bénéficie d’un délai légal de 14 jours (Directive UE 2011/83).
• En cas d’accès ou première connexion, l’utilisateur renonce à son droit de rétractation conformément au droit européen sur les services numériques.
Disponibilité du service
• La plateforme est accessible en continu sauf maintenance, panne ou causes externes (hébergeur, réseau, force majeure).
• Bien que les meilleurs standards techniques soient appliqués, aucun uptime garanti n’est contractuellement assuré.
Responsabilité
• Les contenus pédagogiques sont fournis à titre informatif et professionnel mais ne constituent ni consultation experte, ni prestation d’audit, ni certification officielle équivalente à un diplôme.
• Inquest ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, perte de données ou résultats attendus non réalisés.
Données personnelles — RGPD
• Inquest applique la réglementation UE (RGPD, Loi Informatique & Libertés).
• Les informations relatives au traitement des données sont décrites dans la Politique de Confidentialité :
inquest-learning.learnworlds.com/privacy
• Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition, suppression, portabilité) auprès de l’adresse dédiée : dpo@stelliant.com
En accédant à la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter pleinement.
Définitions
• Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme (visiteur, apprenant, client, administrateur).
• Compte utilisateur : identifiants personnels permettant d’accéder aux services et modules payants ou réservés.
• Plateforme : site e-learning hébergé via LearnWorlds à l’adresse ci-dessus.
• Contenus pédagogiques : vidéos, textes, supports, quiz, documents, services interactifs ou téléchargements proposés.
• Prestataire : Inquest, en qualité d’éditeur du contenu et de fournisseur du service de formation.
Public visé et capacité
L’utilisation nécessite d’avoir 18 ans révolus ou une autorisation du représentant légal en cas de mineur inscrit par son employeur ou organisme formateur.
Objet
Les présentes CGU définissent :
• les modalités d’accès,
• les règles d’utilisation,
• les droits et obligations juridiques réciproques.
Propriété intellectuelle
• L’ensemble des contenus pédagogiques, éléments graphiques, vidéos, supports PDF, mises en page, scripts et marques présents sur la plateforme sont protégés par le droit d’auteur (Code de la Propriété Intellectuelle, France).
• Toute reproduction, diffusion, capture, partage, copie ou extraction, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit d’Inquest.
• Les modules et certificats sont licenciés à titre personnel, non exclusif, non cessible.
Licence d’utilisation
L’utilisateur obtient un droit d’usage limité à son espace personnel pour la durée d’accès prévue lors de la commande.
Toute mutualisation non autorisée, revente, diffusion ou utilisation commerciale entraîne la suppression immédiate du compte sans remboursement.
Compte et sécurité
• L’utilisateur doit fournir des informations exactes, mises à jour et s’engage à préserver la confidentialité de son mot de passe.
• Inquest ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation frauduleuse du compte.
• En cas de soupçon d’accès non autorisé, l’utilisateur doit immédiatement demander la suspension du compte.
Règles de conduite
Sont interdits :
• propos offensants, discriminatoires, diffamatoires ou incitant à la haine,
• piratage, contournement technique, scraping, automatisation,
• spam, publicité, promotion de produits tiers,
• usurpation d’identité ou tentative d’intrusion.
Commandes, paiements et accès
• Le paiement vaut achat et déclenche l’activation du ou des modules commandés.
• Aucun accès n’est garanti avant confirmation de paiement ou transmission des accès par Inquest.
• Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
• Sauf indication contraire, les modules sont cessibles ni remboursables après activation.
Délai de rétractation (UE)
• Si la formation n’a pas été commencée ni ouverte, l’utilisateur consommateur bénéficie d’un délai légal de 14 jours (Directive UE 2011/83).
• En cas d’accès ou première connexion, l’utilisateur renonce à son droit de rétractation conformément au droit européen sur les services numériques.
Disponibilité du service
• La plateforme est accessible en continu sauf maintenance, panne ou causes externes (hébergeur, réseau, force majeure).
• Bien que les meilleurs standards techniques soient appliqués, aucun uptime garanti n’est contractuellement assuré.
Responsabilité
• Les contenus pédagogiques sont fournis à titre informatif et professionnel mais ne constituent ni consultation experte, ni prestation d’audit, ni certification officielle équivalente à un diplôme.
• Inquest ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, perte de données ou résultats attendus non réalisés.
Données personnelles — RGPD
• Inquest applique la réglementation UE (RGPD, Loi Informatique & Libertés).
• Les informations relatives au traitement des données sont décrites dans la Politique de Confidentialité :
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• Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition, suppression, portabilité) auprès de l’adresse dédiée : dpo@stelliant.com